Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
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L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Article 2 — Mentions légales
Éditeur du site : Orialis Conseils — Entreprise Individuelle
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SIRET : 905 316 196 00013
Contact : contact@orialis-conseils.com
Hébergement du site : le site est hébergé par Systeme.io.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Orialis Conseils met tout en œuvre pour assurer un accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de panne technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès au site, quelle qu'en soit la cause.
Article 4 — Description des services proposés
Le site présente les prestations d'Orialis Conseils : audit retraite, bilan de carrière, aide à la liquidation et accompagnement administratif mandaté auprès des caisses de retraite, ainsi que l'aide à la création de comptes en ligne (FranceConnect, info-retraite.fr).
Le site permet également :
- de réserver un rendez-vous d'audit gratuit via l'outil de prise de rendez-vous en ligne intégré (Calendly) ;
- de contacter le cabinet via un formulaire de contact ;
- de régler une échéance d'abonnement en cours via l'espace de paiement sécurisé.
Ces prestations font l'objet d'un devis personnalisé, dont les conditions commerciales sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 5 — Prise de rendez-vous et outils tiers
La prise de rendez-vous s'effectue via l'outil Calendly. En utilisant cette fonctionnalité, l'Utilisateur accepte également les conditions d'utilisation propres à Calendly, disponibles sur le site de cet éditeur tiers. Orialis Conseils n'est pas responsable du fonctionnement technique de cet outil tiers.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logo, mise en page, identité visuelle) est la propriété exclusive d'Orialis Conseils, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitutive d'une contrefaçon.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou l'espace de paiement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible en pied de page, et conformément au RGPD.
Article 8 — Responsabilité
Orialis Conseils s'engage à fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'absence de mise à jour, qu'elle soit de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentées sur le site ont une vocation générale et informative. Elles ne remplacent pas l'analyse personnalisée réalisée dans le cadre d'un audit ou d'une prestation contractualisée.
Article 9 — Liens hypertextes
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Article 11 — Modification des CGU
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Article 12 — Droit applicable et litiges
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