Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Orialis Conseils et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de conseil et d'accompagnement en matière de retraite.
Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.
Vendeur : Orialis Conseils — Entreprise Individuelle
Représentée par Monsieur Lakhsime
Siège social : 8B rue René Briand, 95100 Argenteuil
SIRET : 905 316 196 00013
Contact : contact@orialis-conseils.fr
Article 2 — Description des prestations
Orialis Conseils propose deux prestations principales, présentées sur devis personnalisé selon la situation de chaque Client :
- Bilan de carrière : analyse détaillée de la carrière du Client, vérification des trimestres, détection d'éventuelles erreurs et explication de sa situation actuelle.
- Aide à la liquidation et accompagnement : constitution du dossier, dépôt, relances, appels aux caisses de retraite, et accompagnement administratif mandaté jusqu'à la mise en paiement effective de la pension.
Ces prestations peuvent être accompagnées d'un accompagnement complémentaire sous forme de suivi de 3 à 6 mois, extensible selon les besoins du dossier, avec facturation complémentaire au-delà de la durée initialement prévue.
Article 3 — Audit gratuit de lancement
L'audit d'1 heure est habituellement une prestation payante. Il est exceptionnellement offert, sans engagement ni obligation d'achat, du 28 août 2026 au 8 octobre 2026, à l'occasion du lancement du cabinet. Passé ce délai, les modalités tarifaires de l'audit seront précisées sur le site.
Article 4 — Devis et tarifs
Les prestations d'accompagnement font l'objet d'un devis personnalisé, établi après l'audit initial et tenant compte de la complexité du dossier du Client. Aucun tarif fixe n'est affiché publiquement sur le site : chaque devis précise le prix, la durée et le contenu exact de la prestation proposée.
Le devis signé par le Client vaut acceptation ferme et définitive de la prestation et de son prix.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via la plateforme Systeme.io. Selon la formule retenue dans le devis, le règlement peut être mensuel (abonnement) ou selon toute autre modalité précisée au devis.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été exécutée intégralement avant la fin de ce délai avec l'accord exprès et la renonciation expresse du Client à ce droit.
Article 7 — Durée, extension et résiliation anticipée
L'accompagnement est initialement prévu pour une durée de 3 à 6 mois selon le devis signé, extensible en cas de besoin moyennant une facturation complémentaire précisée au moment de la demande d'extension.
Si le dossier du Client est réglé avant la fin de la durée souscrite, le Client n'est pas retenu au-delà de ses besoins réels ; les modalités de sortie anticipée et, le cas échéant, de remboursement partiel sont précisées dans le devis signé.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à Orialis Conseils l'ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans des délais raisonnables, et à signaler tout changement de situation pouvant affecter son dossier.
Article 9 — Responsabilité
Orialis Conseils s'engage à une obligation de moyens dans l'accompagnement des démarches retraite du Client. Orialis Conseils ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les caisses de retraite ou organismes tiers, ni des délais de traitement qui leur sont propres.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les documents, méthodes et supports remis au Client dans le cadre de la prestation restent la propriété d'Orialis Conseils et sont destinés à un usage strictement personnel du Client.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible en pied de page, et conformément au RGPD.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
